CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du Code du travail)

Ce contrat doit être conclu avant toute inscription définitive et tout règlement de frais

(Article L. 6353-3).

Nom, prénom du cocontractant

Adresse du cocontractant

(ci-après dénommé le stagiaire)

Nom de l’organisme de formation

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11754769675 auprès du Préfet

de la Région Hauts de France.

Numéro SIREN de l’organisme de formation : 50537729100024

Adresse de l’organisme de formation

16 boulevard Pasteur, 75015 PARIS

I – OBJET

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :

« Les Agents de Prévention Santé par le Sport »

II – NATURE ET CARACTERISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION

·         L’action de formation entre dans la définition prévue à l’article L.6313-1 de la sixième partie du Code du travail.

·         Elle a pour objectif de former des jeunes à devenir des professionnels de l’animation sportive en direction d’un public en difficulté vis à vis de sa santé.

·         Sa durée est fixée à (préciser le nombre d’heures ou de jours de formation) Formation de 120 jours, 160 heures de formation.

Le programme détaillé de l’action de formation est explicité ci-dessous ou figure en annexe du présent contrat.

III – NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES NECESSAIRE

Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissance(s) suivant :

Sportifs et Sportives à partir de 18 ans, pouvant être en situation de handicap et souhaitant s’orienter vers les métiers de l’animation sportive

IV – ORGANISATION DE L’ACTION DE FORMATION





L’action de formation aura lieu du ……………… au …………….., à …………………………………………………………………..

Elle est organisée pour un effectif de ………………… stagiaires.

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, sont les suivantes :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Les conditions détaillées figurent ci-dessous ou en annexe du présent contrat.

·         Les diplômes, titres et références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont indiqués ci-dessous :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

V – MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION

L’appréciation des résultats se fera à travers la mise en œuvre d’une procédure d’évaluation sous forme d’un QCM et d’une grille d’évaluation qui évaluera votre capacité à intégrer sereinement le marché de l’emploi ou de la formation.

VI – SANCTION DE LA FORMATION

En application de l’article L. 6313-7 du Code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

VII – MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION

Il est communément admis pour les stages en présentiel, les feuilles de présence signées par le stagiaire et le ou les formateurs et par demi-journée de formation, l’objectif étant de justifier la réalisation de la formation.

De plus, le suivi peut également, dans certains cas, être justifié à l’aide de documents tels que rapports, mémoires ou compte rendus.

VIII – DELAI DE RETRACTATION

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter.

Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ».

Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

IX – DISPOSITIONS FINANCIERES

Le prix de l’action de formation est : gratuit

X – INTERRUPTION DU STAGE

·         En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat sera résilié.

·         Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié.

XI – CAS DE DIFFEREND

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce sera seul compétent pour régler le litige.

Fait en double exemplaire, à ………………………….. , le …….. / ……. / ……

Pour le stagiaire

(nom, prénom

du signataire)

Pour l’organisme de formation

(nom, qualité

du signataire)

Signature

Signature et cache